Décret n°2000-423 du 19 mai 2000

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Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots : « ou d'un directeur régional des télécommunications », « ou un directeur régional des télécommunications » et « ou à un directeur régional des télécommunications » sont supprimés.

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Art. 1er. - A l'article 5 du décret du 16 août 1967 susvisé, les mots : « ou d'un directeur régional des télécommunications », « ou un directeur régional des télécommunications » et « ou à un directeur régional des télécommunications » sont supprimés.

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