Décret n°2000-423 du 19 mai 2000

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Art. 7. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - La proportion maximum des ingénieurs titularisés dans le corps à compter du 1er janvier 1997 susceptibles d'être détachés est fixée à 50 % de l'effectif de ces ingénieurs se trouvant en position d'activité. »

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Art. 7. - L'article 19 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - La proportion maximum des ingénieurs titularisés dans le corps à compter du 1er janvier 1997 susceptibles d'être détachés est fixée à 50 % de l'effectif de ces ingénieurs se trouvant en position d'activité. »

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