Art. 6. - Le quatrième alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »
Décret n°2000-423 du 19 mai 2000
Art. 6. - Le quatrième alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »
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Art. 6. - Le quatrième alinéa de l'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'avancement de grade et l'avancement d'échelon sont prononcés par arrêté du ministre chargé des télécommunications. »
Source : Légifrance