JORF n°116 du 19 mai 2000

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


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Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour. Il est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.