A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 21 (V) : Promotions des ingénieurs : règles et procédures
→ Version 2 : Précision des modalités de promotion pour les ingénieurs
→ Version 2 : Précision des modalités de promotion pour les ingénieurs
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 21 (V)