A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 20 (VT) : Limites des nominations d'élèves ingénieurs
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des nominations
→ Version 2 : Modification du mode de calcul des nominations
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 20 (VT)