A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 22 (VT) : Promotion des ingénieurs de troisième à deuxième classe
→ Version 2 : Suppression du délai de promotion pour les ingénieurs de 2e à 1re classe
→ Version 2 : Suppression du délai de promotion pour les ingénieurs de 2e à 1re classe
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979art. 22 (VT)