JORF n° 110 du 12 mai 2000

Arrêté du 9 mai 2000 fixant les tarifs des redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture mentionnées aux articles 302 bis WA et 302 bis WB du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté du 5 avril 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000

Décret n°2000-396 du 9 mai 2000 pris pour l'application des articles 302 bis WA et 302 bis WB du code général des impôts relatifs aux redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture et modifiant l'annexe II à ce code

Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret n°2000-398 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale.

Décret n°2000-397 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.

Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)

Décret n°2000-399 du 11 mai 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale.

Décret n° 2000-400 du 4 mai 2000 portant publication de la convention relative au programme vacances-travail entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande, signée à Paris le 2 juin 1999 (1)

Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme et de la Guyane

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 mai 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur

Arrêté du 2 mai 2000 portant suppression d'une école maternelle annexe d'un institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 9 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement exceptionnel d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 3 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le contingent des emplois offerts aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils (aviation civile)

Arrêté du 5 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 les dates des épreuves écrites des concours et de l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la consultation d'un annuaire

Arrêté du 3 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 28 avril 2000 relatif à une régie d'avances

Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 20 mars 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 9 mai 2000 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Arrêté du 3 mai 2000 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles prévus par la loi no 99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage

Arrêté du 10 mai 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination près la commission des recours des réfugiés

Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)

Exequatur accordés à des consuls

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 9 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Décret du 11 mai 2000 portant nomination du directeur du Port autonome de la Guadeloupe

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne

Décret du 10 mai 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination du président d'un groupe technique disciplinaire

Arrêté du 3 mai 2000 portant désignation du fonctionnaire chargé de veiller à la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination du directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille

Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 mars 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)

Décision du 28 avril 2000 portant inscription au tableau de commandement complémentaire pour l'année 2000

Arrêté du 17 avril 2000 portant radiation (services déconcentrés)

Décret du 9 mai 2000 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 3 mai 2000 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs

Arrêté du 3 mai 2000 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêtés du 3 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France

Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord d'étape de la convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle

Arrêté du 2 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge