Créé le 1 août 1996
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| 8e échelon | 6e échelon |
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1996
Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| 8e échelon | 6e échelon |