Décret n°2000-390 du 5 mai 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 7. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 07/05/20 0 page 6908 à 6909

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 7. - Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Revalorisation des pensions), les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code (Calcul du montant de la pension de retraite pour les fonctionnaires) sont effectuées conformément au tableau suivant :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 107 du 07/05/20 0 page 6908 à 6909

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance