Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 9

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Article 9

Les maréchaux des logis peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au grade de maréchal des logis-chef à raison d'un quart à l'ancienneté et de trois quarts au choix.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les maréchaux des logis peuvent, lorsqu'ils ont deux ans de grade, être promus au grade de maréchal des logis-chef à raison d'un quart à l'ancienneté et de trois quarts au choix.

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En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 31 décembre 2008

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