Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 5

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Article 5

Les sous-officiers de ce corps ont accès, pour chaque grade, aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

après quatre ans de services ;

après cinq ans de services ;

après sept ans de services ;

après dix ans de services ;

après treize ans de services ;

après dix-sept ans de services ;

après vingt et un ans de services.

Les maréchaux des logis-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les adjudants classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les adjudants-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les sous-officiers de ce corps ont accès, pour chaque grade, aux échelons respectifs correspondant à la durée des services militaires suivante :

  • après quatre ans de services ;
  • après cinq ans de services ;
  • après sept ans de services ;
  • après dix ans de services ;
  • après treize ans de services ;
  • après dix-sept ans de services ;
  • après vingt et un ans de services.

Les maréchaux des logis-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-trois ans de services.

Les adjudants classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services.

Les adjudants-chefs classés à l'échelle de solde n° 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services et après vingt-neuf ans de services.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance