Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

Article 2

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Article 2

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont répartis par groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense. Ils constituent deux corps dont les statuts sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.

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Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont répartis par groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense. Ils constituent deux corps dont les statuts sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au mercredi 31 décembre 2008

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance