Section précédente

Section suivante

Décret n°2000-383 du 26 avril 2000

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 janvier 2009
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale assurent des fonctions techniques ou administratives au sein de la gendarmerie nationale. A ce titre, ils participent au fonctionnement des états-majors, des groupes de commandement et des organismes administratifs et techniques.

Ils peuvent être appelés à participer au fonctionnement des formations interarmées ou relevant d'une autre armée ou de tout autre organisme rattaché au ministre de la défense.

Créé le 4 mai 2000 · Abrogé le 1 janvier 2009

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale sont répartis par groupes de spécialités ou spécialités définis par arrêté du ministre de la défense. Ils constituent deux corps dont les statuts sont réglementés par les dispositions des titres II et III du présent décret.

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du jeudi 4 mai 2000 au mercredi 31 décembre 2008

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1
Article 2