A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-437 du 17 juin 1987art. 7 (V) : Organisation et fonctionnement du comité technique de l'électricité
→ Version 2 : Suppression de la faculté d'émettre des voeux
→ Version 2 : Suppression de la faculté d'émettre des voeux
- Décret n°87-437 du 17 juin 1987art. 7 (V)