Décret n°2000-36 du 12 janvier 2000

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Art. 8. - La commission de propagande prévue à l'article L. 354 du code électoral (Rôle des commissions de propagande électorale) est instituée dans chaque circonscription par arrêté de l'administrateur supérieur publié au Journal officiel du territoire.

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Art. 8. - La commission de propagande prévue à l'article L. 354 du code électoral (Rôle des commissions de propagande électorale) est instituée dans chaque circonscription par arrêté de l'administrateur supérieur publié au Journal officiel du territoire.

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