Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 81-923 du 9 octobre 1981

modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes est abrogé.

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En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

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