Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le décret n° 81-923 du 9 octobre 1981 modifié fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes est abrogé.