Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005

Article 4

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Article 4

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 2000-289 du 30 mars 2000

fixant les attributions du service du génie ;

2° Le

décret n° 2000-290 du 30 mars 2000

fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le

décret n° 2000-291 du 30 mars 2000

fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.

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