Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005

Article 4

Créé le 14 septembre 2005

Sont abrogés :
1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.

Effets de cet article

cite

Décret 2000-290 2000-03-30 Décret 2000-289 2000-03-30 Décret 2000-291 2000-03-30

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2005

Sont abrogés :

1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;

2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;

3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.