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Décret n°81-923 du 9 octobre 1981

ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES TRAVAUX IMMOBILIERS ET MARITIMES

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CE SERVICE A COMPETENCE EN MATIERE D'INFRASTRUCTURE POUR LES ZONES PORTUAIRES MILITAIRES, LES STATIONS DE TRANSMISSION DE LA MARINE ET LES BASES ET ETABLISSEMENTS DE L'AERONAUTIQUE NAVALE.

ABROGATION DE L'ART. 81 DU DECRET DU 22-04-1927 ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 11-07-1974 (NON PUBLIE AU JO).

Décret n°81-923 du 9 octobre 1981

Modifié parDécret n°83-84 du 2 février 1983