Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 2

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Article 2

Le service des travaux immobiliers et maritimes :

conseille le commandement, les directions et services dans ses domaines de compétence ;

participe, avec les états-majors, directions et services concernés, à la préparation et à l'exécution de leurs dépenses d'infrastructure ;

assure la gestion du budget infrastructure de la marine ;

- participe à l'administration du domaine attribué à la marine et aux autres attributaires évoqués à l'

article 1er

;

prépare et fait exécuter les opérations foncières et les programmes immobiliers bénéficiant à ces mêmes attributaires ;

participe à l'élaboration et à l'administration des servitudes liées aux installations de la défense dont il a la charge ;

assure la gestion technique de l'infrastructure de la marine, en organise la maintenance, est en charge de son entretien avec la participation des occupants ;

- peut participer à l'entretien de l'infrastructure des autres attributaires évoqués à l'

article 1er

;

- procède, à l'intérieur des bases et établissements navals, à la fourniture de prestations d'intérêt commun aux divers formations, services et directions qui y sont stationnés.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005

Le service des travaux immobiliers et maritimes :

  • conseille le commandement, les directions et services dans ses domaines de compétence ;
  • participe, avec les états-majors, directions et services concernés, à la préparation et à l'exécution de leurs dépenses d'infrastructure ;
  • assure la gestion du budget infrastructure de la marine ;

- participe à l'administration du domaine attribué à la marine et aux autres attributaires évoqués à l'article 1er ;

  • prépare et fait exécuter les opérations foncières et les programmes immobiliers bénéficiant à ces mêmes attributaires ;
  • participe à l'élaboration et à l'administration des servitudes liées aux installations de la défense dont il a la charge ;
  • assure la gestion technique de l'infrastructure de la marine, en organise la maintenance, est en charge de son entretien avec la participation des occupants ;

- peut participer à l'entretien de l'infrastructure des autres attributaires évoqués à l'article 1er ;

- procède, à l'intérieur des bases et établissements navals, à la fourniture de prestations d'intérêt commun aux divers formations, services et directions qui y sont stationnés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance