Abrogé par Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 - art. 4 (V) JORF 14 septembre 2005
Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005
Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.