Décret n°2000-290 du 30 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles

19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé

, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.

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Créé le 4 avril 2000 · Abrogé le 14 septembre 2005

Le service des travaux immobiliers et maritimes est le service de soutien chargé de l'infrastructure de la marine nationale ainsi que, après avis des comités de coordination cités aux articles 19 et 20 du décret du 30 mars 2000 susvisé, de tout ou partie de l'infrastructure relevant d'autres attributaires du ministère.

Relations

cite

cite  Décret 2000-03-30 art. 19, art. 20

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 2000 au mardi 13 septembre 2005

Source : Légifrance