Abrogé30 décembre 2000
Abrogé par Décret n°2000-1329 du 26 décembre 2000 - art. 2 (V)
Créé le 26 mars 2000
Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Décret n°2000-275 du 24 mars 2000
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du dimanche 26 mars 2000 au vendredi 29 décembre 2000
Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.