Art. 1er. - La convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales (Coordination des interventions de la police municipale) est annexée au présent décret.
Décret n°2000-275 du 24 mars 2000
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Art. 1er. - La convention type de coordination prévue à l'article L. 2212-6 du code général des collectivités territoriales (Coordination des interventions de la police municipale) est annexée au présent décret.
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