Décret n°2000-275 du 24 mars 2000

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Art. 2. - Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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Art. 2. - Lorsqu'une convention de coordination est conclue, il en est fait mention au recueil des actes administratifs de la préfecture.

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