Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 79° JORF 27 mai 2003
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage statue par décision motivée.
Décret n°2000-274 du 24 mars 2000
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage statue par décision motivée.
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Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 79° JORF 27 mai 2003
Créé le 25 mars 2000 · Abrogé le 27 mai 2003
Le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage statue par décision motivée.
Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
Abrogé parDécret 2003-462 2003-05-21 art. 5 79° JORF 27 mai 2003
En vigueur du samedi 25 mars 2000 au lundi 26 mai 2003
Source : Légifrance