Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, après les termes : « des quotas », sont ajoutés les mots : « et des sous-quotas ».
Décret n°2000-273 du 22 mars 2000
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Art. 11. - Au premier alinéa de l'article 18 du décret du 25 janvier 1990 susvisé, après les termes : « des quotas », sont ajoutés les mots : « et des sous-quotas ».
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