Décret n°2000-272 du 22 mars 2000

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Art. 6. - L'article 15 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Lorsqu'un quota ou un sous-quota de capture est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les pêcheurs concernés est interdite. »

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Art. 6. - L'article 15 du décret du 25 janvier 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Lorsqu'un quota ou un sous-quota de capture est épuisé, la poursuite de la pêche de l'espèce ou du groupe d'espèces par les pêcheurs concernés est interdite. »

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