A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°86-970 du 19 août 1986art. 3 (M) : Progression dans la carrière de secrétaire général d'académie
→ Version 2 : Modification de la structure des échelons
→ Version 2 : Modification de la structure des échelons
- Décret n°86-970 du 19 août 1986art. 3 (M)