Article précédent

Article suivant

Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 3

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 29 juillet 2004 au 22 octobre 2016

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1413 du 20 octobre 2016art. 30

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 22 octobre 2016

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 28 juillet 2004

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons,à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon. Seuls les secrétaires généraux d'académie nommés dans un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 7e échelon.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte six échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons et à deux ans pour les 4e et 5e échelons. Seuls les secrétaires généraux d'académie affectés à un emploi classé dans le groupe I peuvent accéder au 6e échelon.