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Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 3

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Article 3

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 23 octobre 2016

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Progression dans la carrière de secrétaire général d'académie

Résumé. Le poste de secrétaire général d'académie a sept niveaux, avec des durées différentes pour passer au niveau supérieur.

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juillet 2004 au samedi 22 octobre 2016

En résumé. La condition pour accéder au 7e échelon de secrétaire général d'académie a été supprimée, permettant désormais à tous les secrétaires généraux d'académie d'y accéder.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 28 juillet 2004

En résumé. Le nombre d'échelons pour le poste de secrétaire général d'académie passe de six à sept, avec des durées de service modifiées pour chaque échelon et une mise à jour des conditions d'accès au dernier échelon.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance