Décret n°2000-265 du 17 mars 2000

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Art. 8. - Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 19 août 1986 susvisé (Nominations des secrétaires généraux d'académie), dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les mêmes fonctions que pour une durée limitée à quatre ans.

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Art. 8. - Par dérogation aux dispositions du troisième alinéa de l'article 6 du décret du 19 août 1986 susvisé (Nominations des secrétaires généraux d'académie), dans sa rédaction issue du présent décret, les fonctionnaires nommés dans un emploi de secrétaire général d'académie en fonctions à la date de publication du présent décret ne peuvent, à l'issue de la période de détachement en cours, être renouvelés dans les mêmes fonctions que pour une durée limitée à quatre ans.

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