Décret n°2000-265 du 17 mars 2000

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Art. 5. - Il est ajouté à l'article 6 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Il est ajouté à l'article 6 du même décret un troisième alinéa ainsi rédigé :

« Les nominations dans l'emploi de secrétaire général d'académie sont prononcées pour une période maximale de quatre ans renouvelable. Nul ne peut exercer consécutivement dans une même académie plus de huit ans. »

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