Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Décret n°2000-265 du 17 mars 2000
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 19 août 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. »
Source : Légifrance