Abrogé29 juillet 2004
Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 1 janvier 1999 au 28 juillet 2004
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°86-970 du 19 août 1986
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 28 juillet 2004
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté ⏺ du ministre chargé de l'éducation nationale ⏺.
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.