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Décret n°86-970 du 19 août 1986

Article 2

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Article 2

Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé29 juillet 2004

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 juillet 2004

Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 28 juillet 2004

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance