Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 juillet 2004
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Décret n°86-970 du 19 août 1986
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 29 juillet 2004
Les emplois de secrétaire général d'académie sont répartis en deux groupes par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Abrogé depuis le jeudi 29 juillet 2004
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 28 juillet 2004
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au jeudi 31 décembre 1998
Source : Légifrance