Décret n°2000-263 du 17 mars 2000

Article 4

Créé le 24 mars 2000

Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels mentionnés à l'article 3 du présent décret sont classés dans le grade de début de leur corps d'intégration à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées moyennes fixées par les statuts particuliers des corps d'intégration pour chaque avancement d'échelon, la durée pendant laquelle ils ont accompli des fonctions correspondant à celles desdits corps.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2000