Décret n°2000-262 du 22 mars 2000

Article 1

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Article 1

Peuvent obtenir l'agrément prévu par le premier alinéa de l'

article 20 de la loi du 23 mars 1999 susvisée

, par arrêté du ministre chargé des sports, les fonctionnaires en activité soit à l'administration centrale, soit dans les services déconcentrés du ministère de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 23 mars 2000 au lundi 26 mai 2003

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