Décret n°2000-262 du 22 mars 2000

Article 6

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Article 6

I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, l'agrément délivré pour la première fois aux médecins qui, à la date de publication du présent décret, avaient obtenu un agrément dans les conditions prévues par le

décret du 30 août 1991 susvisé

, est d'une durée de cinq ans.

II. (Abrogé).

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En vigueur depuis le 23 mars 2000 · Dernière version le 27 mai 2003

I. - Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 2, l'agrément délivré pour la première fois aux médecins qui, à la date de publication du présent décret, avaient obtenu un agrément dans les conditions prévues par le décret du 30 août 1991 susvisé, est d'une durée de cinq ans.

II. (Abrogé).

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