Décret n°2000-248 du 16 mars 2000

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération. »

II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps. »

III. - Il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :

« L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 15 % de l'effectif total du corps. »

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Ce corps, régi par les dispositions du décret du 27 janvier 1970 susvisé, comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération. »

II. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps. »

III. - Il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :

« L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 15 % de l'effectif total du corps. »

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