Décret n°92-454 du 20 mai 1992

Article 1

Créé le 22 mai 1992 · En vigueur du 1 octobre 2005 au 30 novembre 2009

Les aides-soignants de l'Institution nationale des invalides constituent un corps classé dans la catégorie C prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps, régi par les dispositions du décret du 29 septembre 2005 susvisé, comporte trois grades : aide-soignant de classe normale, relevant de l'échelle 3 de rémunération, aide-soignant de classe supérieure, relevant de l'échelle 4 de rémunération, et aide-soignant de classe exceptionnelle, relevant de l'échelle 5 de rémunération.
L'effectif des aides-soignants de classe supérieure ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
L'effectif des aides-soignants de classe exceptionnelle est fixé à 15 % de l'effectif total du corps.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 octobre 2005 au lundi 30 novembre 2009

En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au vendredi 30 septembre 2005

En vigueur du samedi 28 septembre 1996 au jeudi 16 mars 2000

En vigueur du vendredi 22 mai 1992 au vendredi 27 septembre 1996