Décret n°2000-247 du 15 mars 2000

Article 3

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Article 3

Le montant de l'indemnité de gestion conjointe est variable en fonction de l'importance du ou des postes gérés en plus du poste de rattachement.

Il est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 14 décembre 2014

Le montant de l'indemnité de gestion conjointe est variable en fonction de l'importance du ou des postes gérés en plus du poste de rattachement.

Il est fixé par arrêté conjoint du ministre des finances, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance