Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 14 décembre 2014
Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.
Décret n°2000-247 du 15 mars 2000
Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 mars 2000 · Abrogé le 14 décembre 2014
Le poste de rattachement est le poste désigné comme constituant la résidence administrative de l'agent chargé de la gestion conjointe.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
En vigueur du vendredi 17 mars 2000 au samedi 13 décembre 2014
Source : Légifrance