Abrogé par Décret n°2005-926 du 2 août 2005 - art. 2 (VT) JORF 5 août 2005
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
1re classe :
Indices bruts : 821, hors échelle B.
2e classe :
Indices bruts : 671-990.
3e classe :
Indices bruts : 529-852.
Elève directeur de 3e classe :
Indice brut : 419.
4e classe (en voie d'extinction) :
Indices bruts : 359-704 (750).