Décret n°2000-233 du 13 mars 2000

Article 2

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Article 2

Les dispositions du

décret n° 88-164 du 19 février 1988

relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics sont abrogées.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au jeudi 4 août 2005

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