Abrogé par Décret n°88-164 du 19 février 1988
Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 5 août 2005
Les dispositions du décret n° 88-164 du 19 février 1988 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics sont abrogées.