Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation, de soins et de cure publics
Titre Ier : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 792 (1°, 2°, 3°) du code de la santé publique
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements d'hospitalisation de soins et de cure publics
Titre 1er : De la composition du cadre du personnel de direction des établissements énumérés par l'article L. 972 (1°,2°,3°) du code de la santé publique
Titre II : De la nomination
Titre III : De l'avancement et du classement dans les échelons
Titre III bis : De la désignation des secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers
Titre III bis : De la désignation de secrétaires généraux de syndicats interhospitaliers
Titre IV : Dispositions transitoires
Article 46