Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

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Art. 29. - En application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, l'indice de traitement mentionné à l'article 15 dudit décret est fixé conformément au tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976

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