Décret n°2000-232 du 13 mars 2000

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Art. 28. - Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976

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Art. 28. - Les personnels de direction régis par le décret du 19 février 1988 susvisé en fonctions à la date de publication du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau de correspondance ci-après :

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n° 62 du 14/03/20 0 page 3970 à 3976

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