Décret n°2000-23 du 12 janvier 2000

Article 1

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Article 1

Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'

article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée

est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2000.

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Périmé11 février 2002

Créé le 13 janvier 2000 · Périmé le 11 février 2002

Le taux de la contribution au fonds pour l'emploi hospitalier des établissements énumérés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé à 0,8 % à compter du 1er janvier 2000.

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Périmé depuis le lundi 11 février 2002

En vigueur du jeudi 13 janvier 2000 au dimanche 10 février 2002

Source : Légifrance