A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'Etatart. R170-31 (M) : Utilisation des terres de l'État en Guyane pour l'agriculture
→ Version 2 : Révision détaillée des références législatives
→ Version 2 : Révision détaillée des références législatives
- Code du domaine de l'Etatart. R170-31 (M)