A modifié les dispositions suivantes :
Code du domaine de l'Etatart. R170-62 (Ab) : Cessions gratuites de terrains en Guyane
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente et ajout de dispositions sur la gestion des terrainsCode du domaine de l'Etatart. R170-63 (Ab) : Conditions pour demander un terrain en Guyane
→ Version 2 : Changement de focus vers les exigences spécifiques de la demande de cessionCode du domaine de l'Etatart. R170-64 (Ab) : Procédure de cession des terrains domaniaux en Guyane
→ Version 2 : Modification des procédures de cession de terrains
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente et ajout de dispositions sur la gestion des terrainsCode du domaine de l'Etatart. R170-63 (Ab) : Conditions pour demander un terrain en Guyane
→ Version 2 : Changement de focus vers les exigences spécifiques de la demande de cessionCode du domaine de l'Etatart. R170-64 (Ab) : Procédure de cession des terrains domaniaux en Guyane
→ Version 2 : Modification des procédures de cession de terrains
- Code du domaine de l'Etatart. R170-62 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-63 (Ab)
- Code du domaine de l'Etatart. R170-64 (Ab)