A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-260 du 22 février 1985art. 3-2 (Ab) : Répartition des crédits pour le développement rural
→ Version 5 : Modernisation des critères d'attribution des aides au développement rural
→ Version 5 : Modernisation des critères d'attribution des aides au développement rural
- Décret n°85-260 du 22 février 1985art. 3-2 (Ab)