Décret n°2000-217 du 7 mars 2000

Article 5

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Article 5

L'employeur utilise les titres emplois simplifiés selon leur numérotation croissante correspondant à l'ordre d'embauche des salariés.

La conservation par l'employeur des volets du titre, du relevé récapitulatif mentionné à l'

article 3

et, le cas échéant, de la copie des titres autorisant le travailleur étranger à exercer une activité salariée, tient lieu du registre unique du personnel institué par l'

article L. 620-3 du code du travail

(

Obligation de tenue d'un registre unique du personnel

)

Art. L.620-3

Obligation de tenue d'un registre unique du personnel

Les employeurs doivent tenir un registre unique du personnel avec les noms des salariés et le mettre à disposition des délégués et inspecteurs.

.

L'employeur remet au salarié, avec chaque volet correspondant au bulletin de paie, l'indication de chacun des taux des cotisations salariales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale acquittées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 juin 2000 · Abrogé le 22 avril 2005

L'employeur utilise les titres emplois simplifiés selon leur numérotation croissante correspondant à l'ordre d'embauche des salariés.

La conservation par l'employeur des volets du titre, du relevé récapitulatif mentionné à l'article 3 et, le cas échéant, de la copie des titres autorisant le travailleur étranger à exercer une activité salariée, tient lieu du registre unique du personnel institué par l'article L. 620-3 du code du travail (Obligation de tenue d'un registre unique du personnel).

L'employeur remet au salarié, avec chaque volet correspondant au bulletin de paie, l'indication de chacun des taux des cotisations salariales, de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale acquittées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2000 au jeudi 21 avril 2005

Source : Légifrance